- budget procedures
- бюджетные процедуры
English-russian dctionary of diplomacy. 2014.
budget procedures
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BUDGET DE L’ÉTAT — Le budget, terme actuellement abandonné par le droit positif français qui lui préfère l’expression «loi de finances de l’année», est défini à l’article 2 de l’Ordonnance du 2 janvier 1959 portant «loi organique relative aux lois de finances»: «La … Encyclopédie Universelle
Budget De L'Union Européenne — Le budget de l Union européenne (UE) a pour but de donner à l Union les moyens de mener ses politiques. Il est issu des contributions des États membres et est établi et exécuté en euro depuis 1999. Les grandes lignes des mécanismes budgétaires de … Wikipédia en Français
Budget communautaire — Budget de l Union européenne Le budget de l Union européenne (UE) a pour but de donner à l Union les moyens de mener ses politiques. Il est issu des contributions des États membres et est établi et exécuté en euro depuis 1999. Les grandes lignes… … Wikipédia en Français
Budget de l'Union europeenne — Budget de l Union européenne Le budget de l Union européenne (UE) a pour but de donner à l Union les moyens de mener ses politiques. Il est issu des contributions des États membres et est établi et exécuté en euro depuis 1999. Les grandes lignes… … Wikipédia en Français
Budget de l'ue — Budget de l Union européenne Le budget de l Union européenne (UE) a pour but de donner à l Union les moyens de mener ses politiques. Il est issu des contributions des États membres et est établi et exécuté en euro depuis 1999. Les grandes lignes… … Wikipédia en Français
Budget de l'union européenne — Le budget de l Union européenne (UE) a pour but de donner à l Union les moyens de mener ses politiques. Il est issu des contributions des États membres et est établi et exécuté en euro depuis 1999. Les grandes lignes des mécanismes budgétaires de … Wikipédia en Français
Congressional Budget and Impoundment Control Act of 1974 — Budget Control Act Full title An Act to establish a new congressional budget process; to establish Committees on the Budget in each House; to establish a Congressional Budget Office; to establish a procedure providing congressional control over… … Wikipedia
Procédures législatives de l'Union européenne — Les procédures législatives de l Union européenne sont l ensemble des processus conduisant à l élaboration des lois au niveau européen. Ces procédures impliquent le Parlement européen et le Conseil de l Union européenne, et, en tant que… … Wikipédia en Français
Budget Enforcement Act of 1990 — The Budget Enforcement Act of 1990 (USPL|101|508, title XIII; USStat|104|1388 573; codified as amended at scattered sections of 2 U.S.C. usc|15|1022) was enacted by the United States Congress as title XIII of the Omnibus Budget Reconciliation Act … Wikipedia
budget manual — A manual setting out the administrative procedures and operations that should be applied in the operation of the budgetary control system. It covers guidelines for the operation of the budget committee and the budget centres and includes such… … Accounting dictionary
budget manual — A manual setting out the administrative procedures and operations that should be applied in the operation of the budgetary control system. It covers guidelines for the operation of the budget committee and the budget centres and includes such… … Big dictionary of business and management
